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Retrouvez les publications et actualités du Cabinet de Maître Emmanuel Boukris.

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Droit Immobilier | Adjudication immobilière | L’adjudicataire au profit duquel un bien immobilier est adjugé est partie au jugement d’adjudication
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Adjudication judiciaire | Bail Commercial / Le droit de préférence du preneur d’un bail commercial n'est pas applicable aux ventes par adjudication judiciaires
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Droit Immobilier | Saisie immobilière | Effet interruptif de la prescription attachée à la délivrance de l’assignation à comparaître jusqu’à la fin de la procédure de saisie
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Bail commercial | Le non-respect des délais accordés par le Juge des référés rend la clause résolutoire suspendue définitivement acquise peu importe la mauvaise foi de la bailleresse
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Droit immobilier | Airbnb | L'amende civile de l'article L. 324-1-1, V, du Code de tourisme ne concerne que les résidences principales
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Droit immobilier | Ouest France - Une copropriété peut-elle interdire les locations saisonnières de type Airbnb ?
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Droit immobilier | Garantie des vices cachés - l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir
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Dommage corporel | Perte totale de gains professionnels futurs
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Dommage corporel | En cas de pathologie évolutive, la prescription ne peut commencer à courir avant la stabilisation des pathologies
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Droit des affaires | Rupture de relations commerciales établies et non respect du préavis, l'indemnisation se fait sur la base de la marge brute et non du chiffre d'affaires
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Saisie immobilière et procédures collectives | Il appartient au débiteur de prouver qu'à la date du jugement d'ouverture de la procédure, les biens saisis constituent sa résidence principale
Saisie immobilière et procédures collectives | Il appartient au débiteur de prouver qu'à la date du jugement d'ouverture de la procédure, les biens saisis constituent sa résidence principale
Adjudication judiciaire | Pas d'annulation du jugement d'adjudication post jugement d'orientation en cas d'irrégularité de la saisie mais des dommages et intérêts
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Adjudication immobilière | Le jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion
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Adjudication judiciaire immobilière | La recevabilité de la demande de surendettement intervenue postérieure au jugement d'adjudication ne suspend pas la procédure de saisie immobilière
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Bail d'habitation | Le délai de préavis applicable au congé court à compter de la réception du congé
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Vente immobilière | Promesse unilatérale de vente : le guide juridique
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Droit des affaires | Révocation du dirigeant de SAS sans juste motifs en l'absence de dispositions statutaires spéciales
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Dommage corporel | Les préjudices « d’angoisse de mort imminente » et « d’attente et d’inquiétude » doivent être indemnisés de manière spécifique.
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Immobilier et trouble anormal de voisinage | Il n'est pas nécessaire de rapporter la preuve d'une faute du propriétaire de l'immeuble à l'origine du trouble
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Droit des affaires | Les éléments du patrimoine acquis par une société dont l'un des époux est associé n'entrent pas dans la communauté
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Vente immobilière | La faculté de rétractation offerte à l'acquéreur peut s'exercer par voie de courriel
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Droit des affaires | L'intermédiaire chargé de la vente de parts sociales, qui n'a commis aucune faute, peut prétendre au paiement de ses honoraires nonobstant la résolution de la vente
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Droit immobilier | Le Bailleur n'est tenu qu'aux vices apparus en cours de bail et déclarés par le locataire
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Dommage corporel - l'assuré doit avoir accès, à sa demande ou à celle de son conseil, au rapport de l'expertise médicale réalisée à l'initiative de l'assureur.
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Dommage corporel - Les assurés ont droit à la communication des notes techniques et confidentielles que les médecins conseil adressent aux assureurs
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Fermeture estivale - Le Cabinet sera fermé du 9 au 27 août 2021
Vente aux enchères immobilières - Caractère limitatif de l'article R322-41 du CPCE relatif aux garanties pour porter les enchères
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Préjudice corporel - Reconnaissance de la dévalorisation sociale comme préjudice indemnisable au titre de l'incidence professionnelle
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Colocation et solidarité - précisions sur le sort des dettes dues par les colocataires
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Président de SAS et mandat - le terme du mandat entraîne sa cessation de plein droit
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