Emmanuel Boukris, avocat au barreau de Paris, vous accompagne en droit immobilier.
Maître Emmanuel Boukris vous conseille, vous défend et vous représente dans vos différentes problématiques de droit immobilier tant en conseil qu’en contentieux.
Vente immobilière
Maître Boukris vous assiste dans le cadre de litiges relatifs à la vente ou à l’achat de votre bien immobilier.
Vous avez découvert un défaut après la signature, payé un prix qui ne correspond pas au bien, ou vous vous estimez trompé par le vendeur ? Le cabinet vous assiste dans tous les litiges nés d'une vente immobilière :
Action en rescision pour lésion lorsque le prix payé est inférieur de plus de 7/12e à sa valeur vénale
Action en garantie des vices cachés / Garantie légale de conformité
Contentieux des troubles de voisinage (odeurs, nuisances sonores, vues, etc.)
Contentieux de la mitoyenneté et de l’empiétement
Action en annulation de la vente et/ou dommages et intérêts pour réticence dolosive (défaut d’information et de renseignement) lorsqu'une information déterminante vous a été dissimulée ;
Action en réduction du prix en cas d’erreur sur la surface carrez. Retrouvez ici l’article rédigé par le cabinet à ce sujet.
Action en indemnisation en cas de perte de chance de réaliser une économie d’impôt (dispositif PINEL)
Le Cabinet intervient dans la mise en jeu des responsabilités professionnelles des intermédiaires immobiliers (notaire, promoteur immobilier, agent immobilier, architecte). A ce titre, Me Boukris a rédigé un guide sur les droits des propriétaires immobiliers dans le cadre de leur relation avec les agents immobiliers : Guide Juridique
Il arrive très souvent que des difficultés apparaissent dans le cadre de l’exécution d’un compromis ou d’une promesse de vente. Entre la signature du compromis et l'acte définitif, les blocages sont fréquents. Le cabinet intervient en cas de :
Refus d’une des Parties de régulariser l’acte définitif de vente et exécution forcée de la vente
Non réalisation des conditions suspensives dans les délais de la promesse et caducité de l’acte
Versement ou restitution de l’indemnité d’immobilisation / clause pénale en cas de non réalisation des conditions suspensives et notamment celle d’obtention d’un prêt bancaire
Maître Boukris a également rédigé un guide juridique sur la promesse unilatérale de vente : Guide Juridique
Promesse et compromis de vente immobilière
Maître Emmanuel Boukris est mandataire en transaction immobilière déclaré au barreau de Paris.
Il exerce le même rôle qu'un agent immobilier, en vous garantissant au surplus la compétence et la sécurité juridique d'un avocat : recherche du bien, négociation, sécurisation de l'opération et de l'entremise.
Entremise immobilière
Propriétaire, bailleur ou copropriétaire, le cabinet vous assiste dans vos relations avec la copropriété et le voisinage :
Contestation et recouvrement de charges de copropriété ;
Désordres affectant les parties communes et expertises correspondantes ;
Mise en cause de la responsabilité du syndic ;
Troubles anormaux du voisinage (nuisances sonores, odeurs, vues) ;
Mitoyenneté et empiétement
Assistance aux Assemblées Générales
Copropriété et voisinage
Baux d’habitation
Baux commerciaux
Propriétaire ou locataire, Maître Emmanuel Boukris vous assiste durant toute la durée de votre bail à usage d’habitation ou commercial.
Le Cabinet intervient dans :
La rédaction et la négociation de vos baux commerciaux et de tous accords locatifs (révision, résiliation, renouvellement, déplafonnement) ;
La négociation et la rédaction des mandats de gestion et de commercialisation (Loi Hoguet notamment) ;
Les contentieux
Acquisition de clause résolutoire et résiliation judiciaire de bail d’habitation et bail commercial
Procédure d’expulsion
Action en indemnisation : loyers impayés, indemnité d’éviction, indemnité d’occupation, réparations locatives
Action contre l’État en garantie des loyers impayés après itérative réquisition d’huissier
La saisie immobilière obéit à une procédure technique où la représentation par avocat est obligatoire. Le cabinet intervient des deux côtés de la barre :
Défense du débiteur saisi : contestation du caractère exigible de la créance, des clauses abusives (clause de déchéance du terme) et de la régularité du titre exécutoire
Assistance des enchérisseurs : Maître Boukris porte régulièrement les enchères devant le Tribunal judiciaire de Paris et accomplit l'ensemble des formalités (déclaration d'adjudication, notification au syndic, enregistrement, publication au service de la publicité foncière).
Pour plus d’informations sur la procédure d’adjudication judiciaire, retrouvez notre guide ici.
Saisies immobilières
Adjudication
La question de la valeur est au cœur de nombreux litiges immobiliers : valeur vénale d'un bien à la date d'une vente contestée, estimation d'un droit au bail ou d'un fonds de commerce, indemnité d'éviction.
Maître Boukris est diplômé du CNAM-ICH en Techniques d’estimation des biens et droits immobiliers, Expertise Judiciaire, Méthodologie du Rapport d’Expertise, ce qui lui permet d’assurer au mieux la défense de ses clients au cours d’expertises.