Emmanuel Boukris, Avocat au barreau de Paris, vous accompagne sur vos différentes problématiques de vente immobilière.
Vous souhaitez vous rétracter d’une acquisition, ou contraindre le vendeur à vous vendre, vous avez découvert un défaut après la vente, vous estimez avoir été trompé, vous avez payé un prix trop élevé par rapport à la surface du bien ?
Le cabinet assiste acquéreurs et vendeurs dans tous les litiges nés d'une vente immobilière.
Des difficultés peuvent survenir dans le cadre de l’exécution d’un compromis ou d’une promesse unilatérale de vente.
Entre la signature du compromis et l'acte définitif, les blocages sont fréquents.
Refus d’une des Parties de régulariser l’acte définitif de vente et exécution forcée de la vente
Non réalisation des conditions suspensives dans les délais de la promesse et caducité de l’acte
Versement ou restitution de l’indemnité d’immobilisation / clause pénale en cas de non réalisation des conditions suspensives et notamment celle d’obtention d’un prêt bancaire.
Publication de l’assignation ou du procès-verbal de carence au Service de la publicité foncière
Le Cabinet vous représente et vous défend.
Promesse et compromis de vente immobilière
Des difficultés peuvent survenir à la suite d’une vente immobilière.
Vous vous estimez trompé :
Action en garantie des vices cachés / Garantie légale de conformité
Action en annulation de la vente pour dol / réticence dolosive (défaut d’information et de renseignement) lorsqu'une information déterminante vous a été dissimulée
Action en responsabilité du notaire ou de l’agent immobilier. Retrouvez le Guide Juridique rédigé par le cabinet à ce sujet.
Vous estimez avoir trop payé ?
Action en rescision pour lésion lorsque le prix payé est inférieur de plus de 7/12e à sa valeur vénale
Action en réduction du prix en cas d’erreur sur la surface carrez. Retrouvez ici l’article rédigé par le cabinet à ce sujet.
Vos relations avec le voisinage sont difficiles ?
Contentieux des troubles de voisinage (odeurs, nuisances sonores, vues, etc.)
Contentieux de la mitoyenneté et de l’empiétement
Le Cabinet vous représente et vous défend.
Vente immobilière
Les professionnels de l'immobilier engagent leur responsabilité lorsqu'ils manquent à leurs obligations. Le cabinet met en cause la responsabilité des agents immobiliers, notaires, promoteurs et architectes, et défend les propriétaires dans leurs relations avec leurs mandataires. Vous pouvez retrouver le Guide Juridique rédigé par le cabinet à ce sujet.
Agent immobilier
Contestation de la commission réclamée
Nullité d'un mandat irrégulier (exclusivité, durée, mentions obligatoires)
Manquement au devoir de conseil et d'information : vérification de la solvabilité de l'acquéreur, de la situation du bien
Notaire
Manquement au devoir de conseil et à l'obligation d'assurer l'efficacité de l'acte
Défaut de vérification (servitudes, urbanisme, hypothèques, origine de propriété)
Préjudice fiscal ou perte de chance